Il existe 3 fonctions publiques:

1) La fonction publique d'Etat ( pour les administrations centrales de l'état).==> FPE

2) La fonction publique territoriale (communes, départements, régions).==> FPT

3) La fonction publique hospitalière (hôpitaux, maisons de retraite publiques).==> FPH

La ville de Paris s'inspire de ces 3 fonctions publiques avec des règles propres et rattachée à la fonction publique territoriale.

 LE SERVICE PUBLIC:C'est les missions dues par l'Etat à tous les citoyens (ou "usagers" du service public)qui sert à l'interêt général, gratuit et accessible à tous.

Il existe:

- Les missions de service public obligatoire (enlévement et traitement des ordures, distribution de l'eau, l'éducation scolaire, transports scolaires).

- Les missions facultatives ( la restauration scolaire, moyen de garde d'enfants, activités culturelles).

==> Une activité d'interêt générale prend en compte un besoin collectif qui conserne une partie importante de la population qui évolue et varie continuellement.

Un service public est mis en place sous 2 conditions:

- il doit répondre à un besion d'intérêt général.

- la collectivité territoriale doit mettre en évidence une carence dans le secteur privé.

==>Les services publics consernent les secteurs fondamentaux (santé, justice, éducation, défense...).

==> Un service public peut être géré directement par l'Etat (Ex: Etat civil) ou délégué par un établissement public ou une entreprise privée ( Ex: restauration, transport, maintenance).

Les principes de gestion du service public:

1) Le principe d'égalité ( pas de descrimination, neutralité)

2) Le principe de continuité (fonctionnement régulier)

3) Le principe de mutabilité ( adaptation selon la demande)

Exemples d'établissements publics:

Le CCAS: Centre Communal d'Action Social

Gère la politique sociale de la commune(assiste et soutient les populations concernées: handicapées, familles en difficulté, personnes âgées).

Le président du conseil est le maire de la commune.

L'école primaire et maternelle:

Un conseil d'école par trimestre.

Il est composé du directeur d'école, d'enseignants, d'un représentant de parents d'élèves, du maire et de l'éducation nationale.

Il vote le réglement intéreur, organise le fonctionnement de l'école, construit le projet d'école, règle les problèmes de sécurité, cantine, travaux...

Au sein de l'Etat, 3 pouvoirs s'exercent:

1) Le pouvoir législatif:

Elabore et vote les lois au parlement.

Le parlement est composé de:

- L'assemblée nationale (suffrage universel direct pendant 5 ans)

- Du sénat (suffrage universel indirect pendant 6 ans).

 Seule l'assemblée nationale a le pouvoir de renverser le gouvernement.

2) Le pouvoir exécutif:

Il fait appliquer les lois.

Représenté par:

- le président de la République (suffrage universel direct pendant 5 ans)

- un Premier ministre ( désigné par le président) et son gouvernement.

3) Le pouvoir judiciaire:

Sanctionne le respect de la loi, exércé par les tribunaux.

LA CONSTITUTION ( textes fondateurs de l'Etat) date du 4 octobre 1958.

Il éxiste 2 administations:

-"centrale" directement rattachée à l'Etat ( différents ministères et préfectures)

-"locale" rattachée aux collectivitées térritoriales ( communes, départements, régions).

Le préfetest nommé par l'Etat au Conseil des ministres. Il veille au respect des lois sur le dépatement ou la région.

Les types de normes et leur hiérarchie:

1) Règles communautaires et traités européens

2) Constitution de 1958

3) Règles internationales

4) Lois

5) Décrets

6) Arrêtés de l'Etat et Actes des collectivités territoriales