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Date de création : 23.08.2015
Dernière mise à jour :
13.03.2018
22 articles
Au sein de l'Etat, 3 pouvoirs s'exercent:
1) Le pouvoir législatif:
Elabore et vote les lois au parlement.
Le parlement est composé de:
- L'assemblée nationale (suffrage universel direct pendant 5 ans)
- Du sénat (suffrage universel indirect pendant 6 ans).
Seule l'assemblée nationale a le pouvoir de renverser le gouvernement.
2) Le pouvoir exécutif:
Il fait appliquer les lois.
Représenté par:
- le président de la République (suffrage universel direct pendant 5 ans)
- un Premier ministre ( désigné par le président) et son gouvernement.
3) Le pouvoir judiciaire:
Sanctionne le respect de la loi, exércé par les tribunaux.
LA CONSTITUTION ( textes fondateurs de l'Etat) date du 4 octobre 1958.
Il éxiste 2 administations:
-"centrale" directement rattachée à l'Etat ( différents ministères et préfectures)
-"locale" rattachée aux collectivitées térritoriales ( communes, départements, régions).
Le préfetest nommé par l'Etat au Conseil des ministres. Il veille au respect des lois sur le dépatement ou la région.
Les types de normes et leur hiérarchie:
1) Règles communautaires et traités européens
2) Constitution de 1958
3) Règles internationales
4) Lois
5) Décrets
6) Arrêtés de l'Etat et Actes des collectivités territoriales